Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Dominique Bernès

Adresse : 14 rue de Colmar

Code postal : 68280

Ville : ANDOLSHEIM

Tél. : 0686612202

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
51397381800034

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.dominiquebernes-spp.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Dominique Bernès

Email : df.bernes929@orange.fr

Tél. : 0686612202

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Colmar

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.dominiquebernes-spp.fr.

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3. Accessibilité

Le site www.dominiquebernes-spp.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Dominique Bernès s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Dominique Bernès ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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